Article 1er : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association qui prend la dénomination ‘ASSOCIATION MALAGASY DE MOISSY – SENART’ (A.2.M.S). Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, relative au contrat d’association en France.
Article 2 : L’association a pour but de :
– Regrouper les personnes ayant des liens avec Madagascar et leurs amis autour de diverses activités (Culturelles, Sociales, Sportives, et Artistiques).
– Entretenir leurs liens d’amitié et encourager un esprit de convivialité.
– Mettre en commun leurs compétences et leurs expériences au service de la région de MOISSY-SENART, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel.
Article 3 :
Le siège de l’association est fixé au 730 Avenue Jatteau 77550 MOISSY CRAMAYEL. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un membre actif ou il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission lors de chacune de ses réunions.
Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d’entrée, dont le montant est fixé par le règlement intérieur.Seuls les membres actifs participent aux votes et sont éligibles.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
– Décès.
– Démission, qui doit être adressée par écrit au bureau.
– Radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou tout motif grave portant préjudice à l’association ou à ses membres. La décision du bureau votée sera communiquée à la personne radiée par courrier.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des droits d’entrée, des dons et de tous les moyens légaux prévus par la loi.
Article 9 :
L’association est administrée par un bureau de 3 membres, élus pour 2 ans. Les membres du bureau sont rééligibles. Deux postes ne peuvent être occupés par la même personne. Le bureau se compose de : un président, un trésorier, un secrétaire général.
En cas de vacance de l’un des membres du bureau, les autres membres se chargent de la responsabilité ; en cas de vacance prolongée de plus de six mois, les membres du bureau désigneront un remplaçant parmi les membres actifs.
Article 10 : Bénévolat des membres du Bureau
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils exerceront leurs fonctions à titre bénévole. Toutefois, après l’accord du Bureau et après présentation de pièces justificatives, ils peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association.
Article 11 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Au sein du bureau, les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Un procès verbal de la réunion sera rédigé par le président ou le secrétaire général ; procès verbal qui sera mis à disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
Au mois d’octobre de chaque année, une assemblée générale est organisée. Lors de cette assemblée, l’ensemble des membres de l’association prendra connaissance d’un rapport moral présenté par le président, ainsi que d’un rapport financier présenté par le trésorier, les membres actifs vont ensuite élire le nouveau bureau quand le mandat de celui-ci arrive à son terme. Le bureau convoque cette assemblée par courrier au moins quinze jours avant la date décidée, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un procès verbal de la réunion sera rédigé par le président ou le secrétaire général ; procès verbal qui sera mis à disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d’au moins un tiers des membres actifs ou sur décision du bureau, une assemblée générale extraordinaire des membres actifs peut être organisée selon les modalités fixées à l’article 12. Le bureau définit l’ordre du jour des assemblées générales.
Article 14 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau, toute modification est soumise au vote des membres du bureau. Un exemplaire du règlement intérieur, ainsi qu’un exemplaire des présents statuts sera présenté à chaque nouvel adhérent.
Article 15 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par approbation d’au moins deux tiers des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera nommé.
STATUTS
Article 1er : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association qui prend la dénomination ‘ASSOCIATION MALAGASY DE MOISSY – SENART’ (A.2.M.S). Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, relative au contrat d’association en France.
Article 2 : L’association a pour but de :
– Regrouper les personnes ayant des liens avec Madagascar et leurs amis autour de diverses activités (Culturelles, Sociales, Sportives, et Artistiques).
– Entretenir leurs liens d’amitié et encourager un esprit de convivialité.
– Mettre en commun leurs compétences et leurs expériences au service de la région de MOISSY-SENART, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel.
Article 3 :
Le siège de l’association est fixé au 730 Avenue Jatteau 77550 MOISSY CRAMAYEL. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un membre actif ou il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission lors de chacune de ses réunions.
Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d’entrée, dont le montant est fixé par le règlement intérieur.Seuls les membres actifs participent aux votes et sont éligibles.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
– Décès.
– Démission, qui doit être adressée par écrit au bureau.
– Radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou tout motif grave portant préjudice à l’association ou à ses membres. La décision du bureau votée sera communiquée à la personne radiée par courrier.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des droits d’entrée, des dons et de tous les moyens légaux prévus par la loi.
Article 9 :
L’association est administrée par un bureau de 3 membres, élus pour 2 ans. Les membres du bureau sont rééligibles. Deux postes ne peuvent être occupés par la même personne. Le bureau se compose de : un président, un trésorier, un secrétaire général.
En cas de vacance de l’un des membres du bureau, les autres membres se chargent de la responsabilité ; en cas de vacance prolongée de plus de six mois, les membres du bureau désigneront un remplaçant parmi les membres actifs.
Article 10 : Bénévolat des membres du Bureau
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils exerceront leurs fonctions à titre bénévole. Toutefois, après l’accord du Bureau et après présentation de pièces justificatives, ils peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association.
Article 11 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Au sein du bureau, les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Un procès verbal de la réunion sera rédigé par le président ou le secrétaire général ; procès verbal qui sera mis à disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
Au mois d’octobre de chaque année, une assemblée générale est organisée. Lors de cette assemblée, l’ensemble des membres de l’association prendra connaissance d’un rapport moral présenté par le président, ainsi que d’un rapport financier présenté par le trésorier, les membres actifs vont ensuite élire le nouveau bureau quand le mandat de celui-ci arrive à son terme. Le bureau convoque cette assemblée par courrier au moins quinze jours avant la date décidée, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un procès verbal de la réunion sera rédigé par le président ou le secrétaire général ; procès verbal qui sera mis à disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d’au moins un tiers des membres actifs ou sur décision du bureau, une assemblée générale extraordinaire des membres actifs peut être organisée selon les modalités fixées à l’article 12. Le bureau définit l’ordre du jour des assemblées générales.
Article 14 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau, toute modification est soumise au vote des membres du bureau. Un exemplaire du règlement intérieur, ainsi qu’un exemplaire des présents statuts sera présenté à chaque nouvel adhérent.
Article 15 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par approbation d’au moins deux tiers des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera nommé.
Signatures des membres fondateurs :
Mr RAZAFINIMANANA Roméo
Mme RANDRIAMANANTENA Harilisy
Mr RAZAFINDRAKOTO José